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• Raison Sociale de l’entreprise détentrice du site internet : Composition, Atelier d’Architecture

• Forme sociale : SASU d’Architecture au capital de 5 000€

• R.C.S. : 880 964 978 RCS PARIS

• SIRET n° : 880 964 978 00022

• Numéro de TVA intracommunautaire : FR 63880964978

• Siège social de la société : 149 avenue du Maine, 75014, Paris

• Président de la société : Clément Bony

• Le président, actionnaire majoritaire de la société est inscrit au tableau de l’Ordre des Architectes de la région Ile-de-France sous le numéro national : 087018

• La société d’architecture est inscrite au tableau de l’Ordre des Architectes de la région Ile-de-France sous le numéro national : S21246

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• Directeur de la publication du site internet : Clément Bony

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Peut-être ne le savez-vous pas mais en France, le métier d’architecte est réglementé par la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 dite “loi sur l’architecture”.

L’architecture est une expression de la culture.

La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que du patrimoine sont d’intérêt public. Les autorités habilitées à délivrer le permis de construire ainsi que les autorisations de lotir s’assurent, au cours de l’instruction des demandes, du respect de cet intérêt.

loi n°77-2 du 3 janvier 1977 –

Cette loi impose l’inscription au Tableau de l’Ordre des Architectes.

• La SASU “Composition, Atelier d’Architecture” est inscrite au tableau national de l’ordre des architectes sous le n° S21246

• Clément Bony, architecte, président et détenteur de la majorité des parts de la SASU “Composition, Atelier d’Architecture” est inscrit au tableau national de l’ordre des architectes sous le n° 087018